Règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
Le règlement (CE) n° 1223/2009 est la loi de l’UE sur les produits cosmétiques. Il s’applique dans tous les États membres de l’UE et fixe les règles que tout produit doit respecter avant d’être vendu.
Les principales obligations
- Le produit doit être sûr pour la santé humaine dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
- Une évaluation de la sécurité doit être réalisée et documentée dans le CPSR.
- Une Personne Responsable établie dans l’UE doit être désignée pour chaque produit.
- Un Dossier d’Information sur le Produit (DIP, ou PIF) doit être conservé et tenu à la disposition des autorités.
- Le produit doit être notifié sur le portail de l’UE (CPNP) avant sa mise sur le marché.
- L’étiquette doit comporter les informations requises, et les allégations doivent être justifiées.
Nos tests et documents vous fournissent les preuves qui étayent ces obligations. Vous ne savez pas ce qui s’applique à vous ? Interrogez-nous.